Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Aïda Édition après dénommée « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale passant commande auprès de l'Éditeur, ci-après dénommée « le Client ».

1. Commandes

1.1. Acceptation des CGV : La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.2. Forme de la commande : Les commandes peuvent être passées par écrit (courrier postal, fax, email) ou via le site internet de l'Éditeur. 

1.3. Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

2. Prix

2.1. Fixation des prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

2.2. Modifications : L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

3. Paiement

3.1. Modalités de paiement : Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté par l'Éditeur.

3.2. Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas expédiée et l'Éditeur se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard. 

4. Livraison

4.1. Délai de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de l'Éditeur en cas de retard. 

4.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande. 

4.3. Risques : Les risques liés à la livraison des produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. 

5. Réclamations et retours

5.1. Non-conformité : Toute réclamation pour non-conformité ou défaut de produit doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après réception.

5.2. Retour des produits : Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de l'Éditeur. 

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits : Les produits, ainsi que tout contenu éditorial, sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de l'Éditeur. 

6.2. Utilisation : Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des contenus de l'Éditeur est interdite. 

7. Responsabilité

7.1. Limitation : La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. 

7.2. Force majeure : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. 

8. Protection des données

8.1. Confidentialité : Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

8.2. Droit d'accès : Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

9. Droit applicable et litiges

9.1. Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.2. Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.